Fédération Française des Télécoms

On reçoit parfois sur son téléphone des SMS de type « salut, c’est moi… rappelle-moi au 0899… » ou des notifications de gains à des loteries. Pour vous protéger, un seul réflexe : 33700.

Ce qu’il faut savoir sur le Spam

Les opérateurs ont engagé la lutte contre le spam qui est une pratique qu’ils réprouvent, qui constitue une nuisance pour leurs clients et une insatisfaction potentielle et parce qu’il est de leur responsabilité sociale d’entreprise en tant qu’acteur économique de veiller à lutter contre ce type de pratiques frauduleuses.

Le spam sur téléphone mobile est un phénomène heureusement limité, pour une raison simple : l’expéditeur de SMS doit payer chaque message expédié contrairement à l’envoi de mail qui est gratuit.Rentabiliser l’envoi en masse de SMS est donc plus aléatoire, même si le phénomène a pris de l’ampleur à partir de 2008.

Tous les SMS commerciaux ou d’information ne sont pas des spams :
Exemples :

• un message de son opérateur relatif aux services ou aux offres de téléphonie mobile ;
• un SMS informant qu’il a reçu un message sur son répondeur, un message sollicité par son destinataire ;
• une confirmation d’une réservation, effectuée par téléphone mobile ;
• un message envoyé par une société à qui le destinataire a déjà acheté des offres analogues ou à qui il a donné son accord pour la réception de messages de ce type.

Ces messages doivent indiquer l’identité de la société et le client doit pouvoir exercer son droit d’opposition en envoyant stop pour ne plus recevoir de nouveaux messages. que le message comporte bien l’identité de la société expéditrice et permette de refuser de nouveaux envois.

L’opérateur ne peut pas savoir a priori qu’un SMS est un spam :

• légalement (en vertu de l’article L32-1 II 5° du CPCE) les opérateurs ne peuvent pas contrôler les contenus des SMS : ils sont soumis au respect du secret des correspondances et ont une obligation de neutralité envers les contenus des messages transmis ;
• le destinataire du message peut avoir délibérément accepté (opt-in) d’être prospecté (par e-mail, SMS, MMS…) ou est sollicité pour des services analogues à des services qu’il a déjà utilisés.

Les opérateurs ont inclus des clauses permettant de lutter contre le spam dans leurs contrats avec les éditeurs de services.

Ceux-ci doivent d’abord recueillir l’accord du destinataire avant de lui envoyer un message, ou lui proposer un produit ou service analogue à un précédemment acquis auprès de lui par le destinataire. Ils doivent s’identifier auprès des destinataires qui utilisent la fonction « contact ». Ils doivent stopper l’envoi de messages si le destinataire utilise la fonction « stop ». Les éditeurs doivent respecter ces règles, sous peine de s’exposer à des sanctions par l’opérateur pouvant aller jusqu’à la suspension, voir la résiliation de leur contrat.

Le spam (sur mobile ou sur Internet) est interdit dans l’Union européenne, à l’inverse des États-Unis.

En France, la loi pour la confiance en l’économie numérique de 2004 (LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004) interdit la prospection par e-mail ou SMS, sans l’accord préalable du destinataire (règle de l’opt-in), sauf :

• si le destinataire du message a donné son accord ;
  
• ou si le client est sollicité pour une offre analogue à une offre qu’il a déjà achetée.

Par exemple, suite à la commande d’un service par SMS (logo, sonnerie, …), l’éditeur est autorisé à envoyer à nouveau des SMS de relance ou de publicité sur des services analogues. Ces messages ne sont pas donc du spam, au regard des dispositions législatives.

Les opérateurs invitent les clients touchés par des SMS jugés litigieux à signaler ces envois sur la plateforme 33700, en complément des fonctions « stop » et « contact ».
Tout abus comme la poursuite des envois de spams en dépit de l’utilisation de la fonction « stop » intéresse également les opérateurs mobiles.

Ne jamais laisser son numéro de mobile dans des questionnaires commerciaux si l’on ne veut pas être sollicité ensuite par des messages qui peuvent être perçus comme trop fréquents ou désagréables mais ne sont pas pour autant illégaux.

Et une évidence : le Père Noël n’existe pas… : se méfier des messages trop beaux pour être vrais.

Comment reconnaît-on un spam ?

Il est envoyé à des numéros de mobiles par composition de numéros automatique ou a des numéros de téléphone recueillis de façon irrégulière. 

Par exemple :

• si le destinataire a refusé que son numéro de mobile soit communiqué à des tiers et s’il reçoit malgré tout des messages de sociétés qu’il ne connaît pas. Il est envoyé sans l’accord du destinataire et pour une offre différente de celle déjà achetée.
• un message proposant de participer à un jeu alors que le destinataire a acheté une sonnerie pour son mobile sur un site web. Le message ne permet pas d’identifier l’expéditeur (cf. fonction « contact »). Il ne permet pas de demander à l’expéditeur de stopper ses envois (cf. fonction « stop »).

Que peut faire l’utilisateur pour lutter contre le spam ?

Les fonctions STOP et CONTACT sur les offres SMS+ existent depuis 2003.

Il peut répondre à l’expéditeur de spam par le mot-clé « STOP » (prix d’un SMS normal). L’émetteur du SMS doit alors lui adresser un SMS lui confirmant qu’il a bien pris en compte sa demande, supprimer ses coordonnées de son fichier et cesser de lui adresser des SMS.

Il peut demander le nom et les coordonnées de l’éditeur en répondant à l’expéditeur du spam par le mot clé « CONTACT » (prix d’un SMS normal) : l’éditeur a l’obligation d’envoyer un message avec ses coordonnées.

L’utilisateur peut dénoncer tout abus, dans un premier temps, au service client de son opérateur, et si la situation l’exige, à la CNIL.

Le 33700 : pour lutter efficacement contre ces pratiques frauduleuses qui alourdissent les factures et nuisent à la confiance des consommateurs, les opérateurs télécoms, en concertation avec le Gouvernement, les éditeurs de services et les hébergeurs, ont lancé un dispositif d’alerte permettant aux consommateurs de signaler ces SMS abusifs : le 33700, numéro unique à 5 chiffres facilement mémorisable.

L’avantage pour les utilisateurs de mobiles est la simplicité du signalement : le transfert immédiat du SMS abusif vers une plate-forme multi-opérateurs dédiée.

Ce dispositif de signalement, par SMS, est pleinement opérationnel depuis le 15 novembre 2008 et fonctionne de la façon suivante : Il vise les SMS proposant de rappeler un numéro surtaxé, qui n’a visiblement d’autre but que d’enrichir un éditeur indélicat, sans contrepartie pour les consommateurs.

• Première étape : la personne qui soupçonne une arnaque transfère le message par SMS au 33700 ;
• Deuxième étape : la plate-forme du 33700 adresse à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement, le cas échéant ;
• Troisième étape : sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plate-forme du 33700 en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur. Ils peuvent prendre des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont transmis aux services de police.

D’un point de vue légal, la personne qui transfère un SMS à la plate-forme assume la responsabilité de ce signalement.

À noter que le signalement via le 33700 est gratuit pour les clients MNO et MVNO membres de la FFTélécoms.

Que font les opérateurs pour empêcher ce phénomène ?

Ils ont tous intégré des obligations déontologiques permettant de lutter contre le spam dans leurs contrats avec les éditeurs tiers :

• possibilité de demander le nom et les coordonnées de l’éditeur en répondant « CONTACT » au message reçu ;
• possibilité de demander l’arrêt des envois en envoyant « STOP » au message reçu (prix d’un SMS normal).

Ils informent leurs clients (sensibilisation + procédure à suivre en cas de spam), via le site de sensibilisation www.33700.fr et via leur site internet, exemples : Bouygues Telecom ; SFR ; Orange.

Ils ont mis en œuvre, sous l’égide du Gouvernement, dans le cadre des activités de la Fédération Française des Télécommunications, une plate-forme de signalement commune à partir du numéro dédié 33700. Cette plate-forme rassemble des opérateurs mobiles et des opérateurs fixes. Sur la base d’attestation détaillée de leurs clients, les opérateurs sont en mesure :

• de rechercher les contrevenants ;
• de les sanctionner (pénalités, suspensions et fermetures de numéros de rebonds surtaxés) ;
• voire de relayer les plaintes reçues auprès des autorités publiques.

Leur contrat avec l’éditeur contient des clauses de protection du client et en cas de manquement, des sanctions à l’encontre de l’éditeur sont appliquées pouvant aller jusqu’à la fermeture du service.

Pour les cas les plus graves (par exemple : spams aux contenus sensibles ou particulièrement intrusifs), les plaintes sont rassemblées pour constituer des dossiers remontés aux services de police compétents (OCLCTIC). Les éditeurs indélicats risquent alors de lourdes peines (ex : jugement dans l’affaire CellCast – La société devra payer 300 000 euros et le gérant est condamné à 30 000 euros d’amende et 1 mois de prison ferme – cas zen appel).

Les opérateurs ne peuvent-ils pas empêcher l’acheminement de ces SMS envoyés par ces sociétés ?

L’opérateur ne peut pas savoir a priori qu’un SMS est un spam :

• légalement (en vertu de l’article L32-1 II 5° du CPCE) les opérateurs ne peuvent pas contrôler les contenus des SMS : ils sont soumis au respect du secret des correspondances et ont une obligation de neutralité envers les contenus des messages transmis (par principe, les opérateurs ne peuvent empêcher la transmission de SMS).
• par ailleurs le destinataire du message peut avoir délibérément accepté (opt in) d’être prospecté par courrier électronique (email, SMS, MMS) ou est sollicité pour des services analogues à des services qu’il a déjà utilisés.

Bilan des signalements et des actions opérateurs   

Pour lutter contre le SPAM, un seul réflexe le 33700.