"Zones blanches - centres-bourgs" : les opérateurs ont tenu leurs engagements de couverture [Archives]

01.10.17

[MISE À JOUR 2 FÉVRIER 2018] Consulter ici la position de la Fédération suite à la signature d’un accord historique en janvier 2018 entre l’État et les opérateurs visant à généraliser la couverture mobile du territoire.

Au 30 septembre 2017, 3 291 communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 1 257 communes de montagne. Les opérateurs mobiles, membres de la Fédération, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont respecté, dans les délais impartis, leurs engagements de couverture dans le cadre du programme.

Respectant l’échéance du 30 juin 2017 fixée par l’État, les opérateurs ont déployé de manière mutualisée et volontaire, l’internet mobile dans tous les centres-bourgs des communes qui disposent d’ores-et-déjà d’un pylône.

La Fédération appelle par ailleurs de ses vœux un suivi national précis, avec la publication d’un calendrier des constructions des infrastructures, en lien avec les collectivités locales et leurs associations représentatives, dans les 564 communes où les pylônes n’ont pas encore été construits. La Fédération apportera toute son aide pour que ces infrastructures essentielles puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, notamment pour les communes inscrites au programme en 2016 et 2017.

Conscients des enjeux fondamentaux qui se jouent pour l’aménagement numérique de nos territoires, la Fédération et ses membres appellent désormais de leurs vœux un acte majeur, un véritable contrat de mandature entre l’État, les collectivités et les opérateurs.

Pierre Louette (Orange), Président FFTelecoms Pierre Louette, Président de la Fédération a expliqué dans Les Echos daté du 7 juillet 2017 :

« L’objectif est de donner la priorité à l’aménagement du territoire dans un cadre réglementaire, fiscal et budgétaire stable. Nous sommes prêts à accepter un ′New Deal′ dans les télécoms. »

Vidéo | 33e Congrès ANEM – Bilan 1 an de déploiement en montagne :

Au 31 décembre 2016, 2 624 communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 848 communes de montagne.
Au 31 décembre 2015, 1 560 communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 421 communes de montagne.

Que font les opérateurs télécoms ?

Dans le cadre du programme de couverture »Zones blanches – centres-bourgs », les opérateurs participent activement, avec l’État et les collectivités locales, à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile et déploient de manière mutualisée l’internet mobile dans les communes inscrites au programme qui disposent d’un pylône permettant l’accueil de leurs équipements. Les opérateurs ont à ce titre respecté l’échéance du 30 juin 2017 fixée par l’État en déployant de manière mutualisée et volontaire, l’internet mobile dans tous les centres-bourgs des communes qui disposent d’ores-et-déjà d’un pylône.

Ce programme comporte désormais 3 855 communes, à la suite d’un arrêté du mois de mai 2017, complétant la liste des communes à l’issue d’une campagne de mesures effectuées sur le terrain.

Cet engagement fort pour l’aménagement du territoire s’appuie sur le déploiement de réseaux nationaux ambitieux des opérateurs, qui représentent un investissement de 2,7 milliards d’euros annuel.

Pour les communes n’étant pas équipées de pylône, la Fédération souligne la nécessité de mettre en place un suivi national régulier, assuré par les services de l’État et en coordination avec l’ensemble des collectivités locales, et d’un calendrier précis des constructions des infrastructures par les collectivités.

La solution technique de mutualisation volontaire retenue est celle du RAN sharing : il s’agit d’une mise en commun des infrastructures actives, mais chaque opérateur émet sur ses propres fréquences.

Le programme »Zones blanches – centres-bourgs » est une partie de l’effort des opérateurs en matière de déploiement de réseaux.

Cette démarche vient compléter leurs obligations spécifiques, déjà contenues dans leurs licences, en matière d’aménagement du territoire : couverture ambitieuse en 4G de la zone dite prioritaire (18% de la population, 63% de notre territoire).

Par ailleurs, les opérateurs se sont engagés à financer, de manière mutualisée, les équipements de sites prioritaires dans le cadre du programme dit du guichet « sites stratégiques », à raison d’un objectif de 260 sites par an. Ce programme permettra d’apporter, au-delà des centres-bourgs, une couverture mobile dans les zones de développement prioritaires, qui en sont aujourd’hui dépourvues. Des services 4G seront déployés sur ces sites, une fois les technologies correspondantes disponibles et stabilisées. Ce programme, initialement de 800 sites sur quatre ans et élargi à 1300 sites par les opérateurs en mai 2016, est mis en œuvre avec l’État et les collectivités locales à travers la plateforme France Mobile d’identification et de traitement des problèmes de couverture mobile.

En 2016, des inaugurations de sites d’accès à l’internet mobile ont eu lieu à Viella (Hautes-Pyrénées) et à Faucompierre (Vosges). Ces inaugurations ont eu lieu en présence de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

S’en sont suivies en 2017 les inaugurations à Lercoul, Marcols-les-Eaux, La Thuile, Entrechaux ¹, Saint-Crépin-aux-Bois, Olmi-Cappella, Tréminis, Locquénolé, Gœrlingen, Banca, Besse-en-Oisans ², Saint-Dalmas-le-Selvage, Oppenans, Escales et Arc-sous-Cicon.